Les élections départementales et le conseil du département dans l’histoire de Bombon

L’Assemblée constituante décide d’unifier l’’organisation administrative inégalitaire de l’Ancien régime en découpant la France en 83 départements organisés autour de chefs lieux. La loi du 22 décembre 1789 institue dans chaque département une assemblée composée de 30 membres élus. Ils forment à partir de 1790 le Conseil de département qui se réunit au chef-lieu. 

Préfecture de Melun

Les citoyens s’habituent assez facilement au découpage des départements, les Bombonnais savent que le chef lieu est à Melun, mais les contours des cantons peuvent bouger.

Les Conseils de département sont supprimés par l’Assemblée nationale et la loi du 14 frimaire an II. C’est l’époque où Bombon avait pour maire Antoine MARLY vigneron  et venait de changer pour Pierre JUY menuisier.

Avec Napoléon Bonaparte est créée en 1800 la fonction de Préfet. (loi du 28 pluviose an VIII). Ceux-ci sont seuls chargés de l’administration, contrôlent leur département et pacifient le pays. C’est le temps où le propriétaire du château de Bombon, Claude-Gilbert Geoffroy est maire. Il n’a pas été élu, mais selon la pratique de l’Empire il est nommé par le pouvoir central ; en fait c’est le Préfet en lien avec le ministère de l’Intérieur qui choisit les maires. La Restauration royaliste poursuivra la pratique de la nomination par le pouvoir en place au détriment des élections.

Ce n’est qu’après la Revolution de 1848 que les élections sont rétablies.  Le 3 juillet 1848 la 2e République instaure l’élection des Conseillers généraux au suffrage universel à raison d’un élu par canton. 

Préfet du premier Empire (1809)

Depuis 1846 le maire nommé est Félix René Chabenat de Bonneuil. Il est révoqué lors de la Révolution de mars 1848. En effet des élections de conseillers municipaux sont organisées et ils auront à élire le futur maire. Ne pas confondre Félix René avec son fils le vicomte Roger de Chabenat de Bonneuil qui sera élu Conseiller du département de Seine et Marne en 1872.

François Damase Lefort  est élu maire de Bombon en septembre 1848. 

Les territoires sont alors reprécisés et Bombon fait partie de la 3e section du canton de Mormant. Cette section compte : La Chapelle-Gautier, Bombon, Bréau, Fontenailles et Saint-Ouen.

L’année suivante une autre organisation définit 10 chefs lieux de section  pour le canton de Mormant.

Bombon est l’un des chefs-lieux de même que Fontenailles et La Chapelle-Gauthier.

Le Conseil général fonctionne en dialogue avec le Préfet. Les conseillers émettent des souhaits, le Préfet fait préparer des propositions par ses services et donne son avis sur ce qui est réalisable et dans quelles conditions juridiques et financières, notamment s’il faut prévoir des centimes additionnels à ajouter à l’impôt ou solliciter l’emprunt. En fin de session du Conseil général qui peut prendre plusieurs jours les conseillers confirment, amendent ou infirment ces propositions par leurs votes.

En 1848 la partie la plus importante des décisions concerne les chemins et les routes qui partout en France sont dans un état lamentable, ce qui gêne l’économie, le commerce, les communications et la sécurité, surtout celle des hameaux isolés. 

Le Conseil général s’intéresse aussi à l’école, il veille à obtenir que chaque commune dispose de sa propre école. En 1848 la Seine et Marne compte 509 écoles communales de garçons, 396 maisons communales pour le même sexe.  Bombon fait partie des 113 communes qui ne sont pas propriétaires d’une maison d’école.

Ecole de Bombon

En décembre 1848 l’élection présidentielle donne le pouvoir à Louis Napoléon Bonaparte. Un nouvel empire se prépare.

Plusieurs chemins seront déclarés chemins de grande communication en 1851; par exemple celui qui de Mormant va à la ferme de l’Écluse en passant par Bombon, Bréau, La Chapelle-Gauthier, Fontenailles, Les Ecrennes et Machault . Ces chemins bénéficieront des travaux prioritaires. De même le chemin de La Chapelle Gauthier à Moissy-Cramayel qui passe par Bréau, Bombon, St-Mery, Champeaux,etc… Il reçoit le n°57 qu’il a conservé jusqu’à aujourd’hui.

Le 26 mars 1852 un décret impérial place les services départementaux sous l’autorité des préfets qui nomment les maires des communes de moins de 3000 habitants. C’est une régression pour Bombon.

Le maire de Bombon, François Damase Lefort avait été élu en septembre 1848, il est maintenant nommé par le Préfet en juillet 1852.

Louis Napoleon Bonaparte rétablit l’Empire le 2 décembre 1852, date symbolique.

Pierre Noel Meignant est nommé maire de Bombon à la mort de son prédécesseur fin juillet 1859.

Les activités du Conseil du département entre 1852 et 1865 n’ont pas d’effet direct sur la commune de Bombon.

Les routes restent le sujet principal du département et en 1865 des travaux sont faits sur la route départementale n°27 qui va de Coulommiers à Fontainebleau: élargissement à l’entrée des bois de Bombon, redressement et élargissement de la voie 1km avant Bréau, construction d’un pont dans Bréau. Ce pont s’appelle le Pont Napoléon, mais non pas Napoléon Bonaparte comme certains Bréautins le croient, mais Napoléon III.

En 1869 sont constitués des jurys d’expropriation pour cause d’utilité publique au titre de la loi du 3 mai 1841. Pour le canton de Mormant le  jury compte douze membres et en font partie le vicomte Roger de Chabenat de Bonneuil, propriétaire à Bombon, ainsi qu’ Antoine-Robert Loison, homme de Lettres et Conseiller municipal à Bombon. Personnage intéressant que ce Loison qui fut surtout le précepteur d’élèves aux noms célèbres comme le fils de George Sand. Il écrivit aussi: on lui connaît, Influence de Colbert sur son siècle, publié en mai 1845 par l’Académie nationale de Reims (II, 122) et distingué d’une médaille d’argent. Sa présence au Conseil général ne pouvait qu’être bénéfique aux intérêts de la commune de Bombon.

En septembre 1870, chute de l’Empire et proclamation de la République qui annule les nominations et rétablit les élections.

Avec la loi du 10 août 1871, le Département devient une collectivité territoriale de plein droit et le Conseil général reçoit une compétence générale pour régler les affaires d’intérêt départemental. Le Conseil général, dont les membres sont élus pour six ans au suffrage universel, est renouvelé par moitié tous les trois ans.

A Bombon Louis Wilfrid BRANDIN est élu Maire par les Bombonnais le 14 mai 1871.

Le Vicomte Chabenat de Bonneuil, propriétaire à Bombon du chateau de Montjay est élu pour six ans parmi les 30 Conseillers généraux du département et siège avec ses pairs  le 15 avril 1872. Ceux-ci l’élisent au bureau pour deuxième secrétaire. Il donne lecture des procès verbaux des séances antérieures.

Cette double présence de Bombonnais au département semble avoir permis à la petite commune de Bombon de mieux se faire entendre au niveau du Conseil général. Cela se traduit immédiatement par une subvention de 150 francs sur les fonds du département pour encourager la supérieure de l’école de filles de Bombon, des sœurs de la Providence de Portieux. Seules 3 autres supérieures d’écoles de filles du département recevront cette aide.

Place de l’église

En 1874 dix-sept paroisses demandent des aides pour réparations aux églises et presbytères.  Pour Bombon il s’agit de réparations à l’église et de dégagements de ses abords par la démolition de constructions trop proches; la dépense assez considérable est de 7293,46 francs; l’aide du département est significative, elle s’élève à 2000 francs.

Le maire Louis Wilfrid BRANDIN  déjà élu en 1871 est nommé/maintenu maire par le Préfet en vertu de la loi du 20 janvier 1874.  Il sera  réélu le 8 octobre 1876. 

Le classement du chemin de Mormant au Chatelet par Bombon, La Borde et Saveteux est demandé à nouveau en 1874 sur 11300 mètres, mais la décision est retardée car seules les communes de Bombon et La Borde ont proposé de participer financièrement.

En 1875 le vicomte de Bonneuil intervient sur la nécessité de pourvoir au renouvellement de bail pour le logement de la brigade de gendarmerie du Chatelet ou de construire une caserne aux frais du département. 

Délibération du conseil municipal

La même année est autorisé l’élargissement du chemin de grande communication N°57 en face de l’école de Bombon, nécessitant le rescindement d’une maison. La dépense sera répartie l’année suivante en 508 francs pour la commune et 508 francs pour le département.

Robert-Antoine Loison est confirmé dans le jury d’expropriation en 1875,mais c’est la dernière année où il siège.

La route n°27 de Coulomiers à Fontainebleau nécessite de nouveaux travaux utiles aux Bombonnais venant de Mormant: en 1876 il est prévu un élargissement  de la route et des fossés à l’entrée des bois de Bombon, l’établissement de “gares” entre Mormant et Bréau, une rectification entre Lady et Bréau et la construction de trottoirs à Bréau.

En 1877, la commission départementale a prononcé en vertu de l’article 86 de la loi du 10 aout 1871 et après avis du conseil municipal de Bombon, le classement du chemin du Moulin (570m) et de l’avenue de Montjay (310m)

Les pompiers sont encouragés par le département soit pour s’équiper de pompes, soit pour renouveler leurs équipements.  Les pompiers de Bombon font partie des bénéficiaires et reçoivent 100 francs d’indemnités pour pertes d’effets et encouragements.

Mais en 1878 le Vicomte n’est plus conseiller du département et l’Homme de Lettres Loison n’exerce plus depuis trois ans dans le jury d’expropriation.

En 1880, le chemin vicinal n°8 de Bombon de 315m est introduit dans les chemins subventionnés par le département.

Des encouragements aux gardes champêtres concernent aussi ceux de Bombon pour 15fr.

Louis Wilfrid BRANDIN sera réélu en janvier 1881.

L’institution du Conseil général du département dont les Bombonnais ont su profiter est bien lancée en dépit du remplacement trop fréquent des élections par des nominations. Elle ne sera plus modifiée, excepté un siècle plus tard, en 1982 où ses prérogatives seront encore plus étendues.