Arrêté cadre de sécheresse 2022-2027

Arrêté définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, le Préfet de Seine-et-Marne est amené à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L. 211-3 II-1° du code de l’environnement.

Le préfet de région a, par arrêté du 22 février 2022 (n° IDF-2022602-22-00008) , défini les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie.

Sur la base de ces éléments, l’arrêté cadre « Sécheresse 2022 » ( arrêté n° 2022/DDT/SEPR/173 ) abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2015/DDT/SEPR/137 modifié et définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoires des usages de l’eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine-et-marne a donc été signé le 20 juin 2022. La consultation du public a été menée et s’est achevée le 16 mai 2022 : les remarques formulées ont été prises en compte. Cet arrêté revêt un caractère d’urgence dans le contexte actuel de diminution rapide des niveaux de nappes et des débits de cours d’eau. L’arrêté a donc pour objet :

  • de définir les mesures de restriction ou d’interdiction provisoires d’usage pour les eaux superficielles ou souterraines,
  • de fixer les seuils d’étiage et niveaux piézométriques dans chacun des bassins versants concernés, en dessous desquels des mesures provisoires de restriction ou d’interdiction des prélèvements et des usages de l’eau s’appliqueront,
  • de déterminer les stations d’observation des assecs.

Cet arrêté définit 4 seuils auxquels correspondent des mesures de restriction de plus en plus sévères :

  •  Seuil de vigilance (sans mesures de restriction proprement dites),
  •  Seuil d’alerte,
  •  Seuil d’alerte renforcée,
  •  Seuil de crise.

Arrêté préfectoral du 20/06/2022 DDT/SEPR/173 : Arrêté préfectoral du 20/06/2022

Arrêté du 1er février 2022 : Le port du masque en extérieur n’est plus obligatoire !

Le port du masque n’est plus obligatoire en extérieur à compter du 2 février 2022, sauf dans le cas où les distanciations sociales ne pourraient être observées.

Cet arrêté ne concerne pas les établissements recevant du public (ERP) soumis au pass vaccinal et où l’obligation du masque reste en vigueur.

Arrêté n°2022/PJI/11 du 1er février 2022 : Arrêté n° 2022/PJI/11

COVID-19 : Obligation du port du masque en extérieur : La liste des lieux actualisée

Le préfet de Seine-et-Marne a procédé ce lundi 17 janvier 2022 à l’actualisation des lieux où le port du masque est obligatoire en extérieur, après avoir recueilli l’avis des autorités sanitaires, et consulté les parlementaires et les représentants des collectivités territoriales.

Désormais, le port du masque est rendu obligatoire uniquement dans les lieux et circonstances suivants :

  • Marchés de plein air alimentaires et non alimentaires, brocantes, vide-greniers, ventes au déballage, foires, fêtes foraines ;
  • Rassemblements, manifestations, réunions ou activités regroupant plus de 10 personnes dans l’espace public, quel que soit leur objet ;
  • Dans les lieux d’attente des transports en commun et à leur proximité immédiate, aux heures de circulation (arrêt de bus, gare routière, quai de gare ferroviaire) ;
  • Aux abords des entrées des centres commerciaux, des gares ferroviaires, à leurs heures d’ouverture ;
  • Aux abords des établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées, universités) aux heures d’entrée et de sortie du public ;
  • Aux abords des lieux de culte, lors des offices et cérémonies qui s’y déroulent ;
  • Dans les files d’attente qui se constituent dans l’espace public.

Cette actualisation est conforme aux exigences de proportionnalité et de respect des libertés publiques, telles que rappelées récemment par le Conseil d’État, dans son ordonnance n° 460002 du 11 janvier 2022.

La mesure prend effet immédiatement dès lundi 17 janvier 2022. Les contrevenants sont passibles d’une amende de 135 euros.

Ne sont pas concernés par cette mesure les personnes pratiquant une activité sportive, les mineurs de moins de 11 ans, les personnes handicapées, les personnes circulant à l’intérieur des véhicules particuliers et professionnels, les cyclistes et les usagers des deux-roues motorisés (dont la visière du casque est baissée.

Arrêté port du masque 16 janvier 2022 : Arrêté du 16 janvier 2022

Arrêté n°2021/PJI/67 : Renforcement des mesures de freinage pour lutter contre l’épidémie de COVID-19

Les risques accrus de diffusion du virus à l’occasion des festivités de la nuit du 31 décembre, conduisent à la prise de mesure circonstancielles :

  • Les débits de boissons et restaurants fermeront à 2h du matin, dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier.
  • La consommation d’alcool sur la voie publique est interdite du 31 décembre 18h au 3 janvier 6h.
  • Les soirées dansantes sont interdites dans tous les établissements recevant du public, ainsi que les lieux publics, couverts ou non couverts, du 31 décembre 18h au 3 janvier 6h.

Arrêté n°2021/PJI/67 du 29 décembre 2021 : Arrêté 2021/PJI/67

Arrêté 2021/PJI/68 du 29 décembre 2021 portant sur l’obligation du port du masque dans le département de Seine-et-Marne

Le port du masque sur la voie publique et dans l’espace public est rendu obligatoire en
agglomération dans toutes les communes du département, à compter du vendredi 31 décembre (00h00), pour une durée d’un mois.

Cette obligation ne s’applique pas :

  • Aux personnes pratiquant une activité sportive
  • Aux mineurs de moins de 11 ans
  • Aux personnes handicapées
  • Aux personnes circulant à l’intérieur des véhicules particuliers et professionnels
  • Aux cyclistes et aux usagers des deux-roues motorisés (casque avec visière baissée)

Les contrevenants sont passibles d’une amende de 135€.

Arrêté n°2021/PJI/68 du 29 décembre 2021 : Arrêté 2021/PJI/68

Arrêté du 29 novembre 2021 portant sur l’obligation du port du masque dans le département de Seine-et-Marne

Le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos sur l’ensemble du territoire national, y compris les lieux soumis au pass sanitaire.

Le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus dans :

  • Les marchés de plein air alimentaires et non alimentaires, brocantes, vide-greniers, ventes au déballage, foires, fêtes foraines ;
  • Les évènements ponctuels organisés en extérieur à l’occasion des fêtes de fin d’année, notamment les marchés de Noël, les feux d’artifice et les concerts ;
  • Les rassemblements de personnes de toute nature (manifestations) sur la voie publique ;
  • Les lieux d’attente des transports en commun, et, aux heures d’entrée et de sortie du public, devant les entrées des établissements universitaires, les lieux de culte, et les établissements scolaires ;
  • Les files d’attente qui se constituent dans l’espace public.

Arrêtés préfectoraux d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la saison 2021/2022

Date d’ouverture générale : 13 septembre 2021 8:00

Date de fermeture générale : 28 février 2022 17:00

Pour plus d’informations :

Arrêté du 17 juin : Le port du masque en extérieur n’est plus obligatoire !

A compter du jeudi 17 juin, le port du masque en extérieur n’est plus obligatoire sauf exceptions (regroupements, files d’attente, marchés, stades, écoles, …).

Les arrêtés préfectoraux sur le port du masque seront modifiés dès jeudi 17 juin.

En revanche, le port du masque dans les milieux clos reste obligatoire (entreprises, magasins, transports…).

Arrêté préfectoral du 2 juin 2021 portant mesure de polices applicables en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrêté préfectoral n° 2021/PJI/39 du 2 juin 2021 portant mesure de polices applicables en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19 :

Prolongation de l’obligation du port du masque sur la voie publique et dans les espaces ouverts au public du département de Seine-Et-Marne jusqu’au 30 juin 2021 inclu.

Arrêté préfectoral du 18 mai 2021 portant mesure de polices applicables en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrêté préfectoral n° 2021/PJI/36 du 18 mai 2021 portant mesure de polices applicables en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19 :

Prolongation de l’obligation du port du masque sur la voie publique et dans les espaces ouverts au public du département de Seine-Et-Marne jusqu’au 9 juin 2021 inclu.